Consultation publique / Projet de règlement 1316-2022

Consultation sur le projet de règlement numéro 1316-2022 modifiant le règlement 822-2005 dans le but d’encadrer, en vertu d’un règlement s’appliquant à l’ensemble du territoire, l’implantation et l’intégration architecturale des propriétés commerciales situées à l’intérieur des zones R-5, et ce lorsqu’aucun PIIA de secteur ne s’applique.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2022, à 19h00, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette, à Notre-Dame-des-Prairies. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un autre membre du conseil y expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Consultez l’avis public pour plus d’informations.

Projet de règlement 1316-2022

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