Consultation publique / Projet de règlement 1317-2022
Consultation sur le projet de règlement numéro 1317-2022 visant à modifier la grille d’usages et normes de la zone CV-4 408 de manière à autoriser les projets intégrés à vocation institutionnelle et à encadrer les modalités de construction et d’implantation de certains types de constructions en fonction de la nature de leur fondation.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2022, à 19h00, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette, à Notre-Dame-des-Prairies. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un autre membre du conseil y expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Consultez l’avis public pour plus d’informations.