NOUVEAU! Inspection et évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux
Le réchauffement climatique de la planète joue un rôle déterminant dans la survenue de précipitations extrêmes au Québec. Une augmentation de la fréquence des pluies centenaires dans les prochaines années est à prévoir. Dès lors, de nombreuses résidences de Notre-Dame-des-Prairies ne sont pas protégées pour faire face à ces nouvelles conditions climatiques.
L’article 90 de la Loi sur les compétences municipales permet à une municipalité d’accorder une aide qu’elle juge appropriée aux propriétaires d’immeubles pour les aider à diminuer les risques de défaillance des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux. Ainsi, le conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté le programme d’aide financière pour l’inspection et l’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux lors de la séance du 18 mars 2024.
Ce programme d’aide financière a pour objectif de soutenir les propriétaires qui souhaitent améliorer leur système de plomberie résidentiel en encourageant l’inspection et l’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux.
L’aide financière correspondant à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 400 $, à la suite de la réalisation des travaux d’inspection et d’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux. Le programme d’aide financière est réservé uniquement aux personnes physiques ou morales propriétaires d’un bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies et répondant aux critères d’admissibilité suivants:
- Être desservis par au moins un réseau municipal d’égout (sanitaire et/ou pluvial);
- Comprendre un sous-sol, une cave, des allées d’accès en dépressions comme une entrée de garage, des entrées extérieures ou des équipements de plomberie sous le niveau des regards de rue;
- Être érigé avant l’entrée en vigueur du présent programme;
- Ne pas faire l’objet de procédures judiciaires remettant en cause le droit de propriété.
Les formulaires à compléter sont disponibles au bureau municipal ou vous pouvez en télécharger une copie. Une fois rempli, vous pouvez le retourner à l’hôtel de ville situé au 132, boulevard Antonio-Barrette ou encore les retourner par courriel à l’adresse suivante: info@notredamedesprairies.com en incluant la ou les facture(s) ainsi que les documents exigés si la demande est déposée par une personne morale.
Consulter le programme d’aide financière pour connaître les critères d’admissibilité.