Plan d’urbanisme

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, il appartient aux municipalités de planifier les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de son territoire tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 363-1991, nommé Plan d’urbanisme afin de définir ses grandes orientations d’aménagement et son organisation territoriale à venir.

Le règlement numéro 363-1991  a été amendé à quelques reprises, toutefois seule la version initiale est disponible.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.


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