| Règlement de zonage

Règlement de zonage

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il appartient aux municipalités de diviser leur territoire respectif en différentes zones afin d’en fixer les normes qui s’y appliquent uniformément, par secteurs ou à l’ensemble du territoire. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-C-1990, nommé Règlement de zonage, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de déterminer la vocation de chacune des zones créées afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement numéro 300-C-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.