Construction et rénovation

Plusieurs aspects de la règlementation d’urbanisme de la Ville peuvent affecter votre futur projet de construction ou de rénovation. Que ce soit au niveau du règlement de construction, du règlement de zonage, du règlement de lotissement ou des normes de protection environnementales chacune de ces législations incorpore diverses règles pouvant varier selon les différents secteurs du territoire de la Ville.

La règlementation d’urbanisme étant en évolution constante il serait ardu d’instituer un résumé permettant de regrouper l’ensemble des règles en vigueur pour l’ensemble du territoire de la Ville. Il est important de rappeler qu’un propriétaire a la responsabilité de s’assurer que tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement de son immeuble soit réalisé en conformité avec la règlementation locale ainsi que les divers codes et règlements provinciaux et nationaux.

Par conséquent nous vous invitons à communiquer avec le personnel de la Division permis et inspections de la Ville, afin d’obtenir les normes et dispositions particulières pouvant s’appliquer à votre projet. Le personnel vous fournira les dispositions réglementaires applicables à votre projet, vous informera des procédures afin d’obtenir les permis et certificats d’autorisation requis ou vous guidera vers le type de professionnel à consulter lorsque votre projet nécessite la préparation de plans, devis ou rapports particuliers selon les exigences règlementaires.

Nous vous invitons à consulter les documents dans les sections de cette page afin de visualiser la liste des travaux et/ou activités qui nécessitent l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation.