Normes applicables aux constructions accessoires
Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent exclusivement aux terrains destinés à être occupés ou occupés par une habitation, à l’exception du paragraphe 4 qui s’applique à toutes les catégories d’usages.
Nombre de constructions accessoires
Un maximum de trois constructions accessoires est permis par terrain, tout garage détaché, annexé ou incorporé et toute remise à jardin est incluse dans ce calcul, selon une des distributions suivantes:
- Deux garages et une remise à jardin
- Un garage et deux remises à jardin
De plus, une erre domestique et un abri d’auto sont permis par terrain et ne sont pas comptabilisés dans le calcul ci-haut mentionné. Nonobstant ce qui précède pour une habitation qui abrite plus de trois logements, deux remises à jardin seulement sont permises.
Dispositions particulières selon le type de construction accessoire
- Dispositions concernant les garages:
- La hauteur de mur du carré d’un garage détaché doit être d’au plus 3 m (9,84pi)
- La hauteur totale doit être d’au moins 3m (9,84 pi) et d’au plus 5m (16,40pi). De plus la hauteur ne peut en aucun cas excéder la hauteur totale du bâtiment principal
- La superficie ne peut excéder la superficie du bâtiment principal en y excluant toute annexe ou dépendance (garage, véranda, dépendance de rangement…) et ne doit dépasser 90m2 (968,78pi2)
- La forme du toit doit être semblable à celle du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un toit aménagé en terrasse. Ladite terrasse est autorisée seulement si le garage est en annexe avec le bâtiment principal
- Un garage peut être soit détaché, annexé ou incorporé au bâtiment principal ou annexé à un abri d’auto qui est lui même attaché au bâtiment principal
- Dispositions concernant les remises à jardin:
- La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
- La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
- Une remise à jardin doit être détachée du bâtiment principal
- Dispositions concernant les remises à jardin pour les habitations abritant plus de trois logements:
- La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
- La superficie doit être au plus 12m2 (124,17pi2) par logement, sans excéder 50m2 (538,21pi2)
- Ce type de remise à jardin doit être détaché du bâtiment principal
- Dispositions concernant les serres domestiques:
- La hauteur totale de la serre doit être d’au plus 3m (9,84pi)
- La superficie maximum est de 20m2 (215,28pi2)
- Les serres domestiques doivent être détachées du bâtiment principal mais peuvent être attenantes à une autre construction accessoire
- Dispositions concernant les abris d’autos
- Les abris d’autos doivent être attachés au bâtiment principal; ou annexé à un garage qui est lui même attaché au bâtiment principal
- La marge latérale et arrière est d’un mètre
- Si une porte ferme l’entrée, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement
- Il est possible de fermer cet espace selon les prescriptions du présent règlement concernant les garages. Les marges de recul avant, latérales et arrière d’un garage s’appliquent alors intégralement
- Dispositions concernant les bâtiments abritant un bain à remous:
- La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
- La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
- Un bâtiment abritant un bain à remous doit être détaché du bâtiment principal
- Dispositions concernant les pavillons-jardin:
- La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
- La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
- Un pavillon-jardin doit être détaché du bâtiment principal
Implantation des constructions accessoires
Dans tous les cas, une construction accessoire doit être implantée uniquement dans la cour arrière ou latérale, sans jamais empiéter dans la cour avant. À l’exception d’un garage attenant ou d’un abri d’auto qui peuvent empiéter dans la cour avant en respectant la marge avant prescrite dans la zone où se situe le terrain.
Pour un terrain de coin ou transversal, une construction accessoire peut empiéter dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment principal à condition de respecter la marge avant prescrite dans la zone où se situe le terrain.
Une construction accessoire doit être localisée à au moins 2m (6,56pi) du bâtiment principal ou d’une autre construction accessoire et à au moins 1m (3,28pi) d’une ligne de lot arrière ou latérale d’un terrain. De plus lorsque la construction accessoire comporte une fenêtre ou une ouverture sur le mur adjacent à une des lignes précitées, la construction accessoire devra alors être localisée à au moins 1,5m (4,92pi) vis à vis ladite fenêtre ou ouverture.
Nonobstant ce qui précède, les constructions accessoires aux habitations unifamiliales contiguës lorsqu’elles sont localisées dans la cour arrière, sauf pour les bâtiments d’extrémité, pourront être situées à 30cm des lignes latérales et arrière du terrain lorsqu’il n’y a ni fenêtre, ni ouverture.
Superficie totale d’implantation au sol des constructions accessoires
La superficie totale des constructions accessoires érigées sur un terrain ne doit pas excéder la plus grande dimension, entre la superficie d’implantation du bâtiment principal ou 10% de la superficie du terrain sur lequel le bâtiment principal est érigé. Nonobstant cette disposition, les abris d’autos et les serres domestiques sont exclues du calcul de cette superficie totale régissant les constructions accessoires.
En aucun cas, la superficie d’une construction accessoire ne peut être supérieure à la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.
De plus, la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal et des constructions accessoires doit respecter le rapport bâti-terrain selon la zone, tel que précisé dans la grille des usages et normes de la zone applicable.
