Contrôle des animaux

ATTENTION !
Depuis le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens du gouvernement provincial est entré en vigueur. En cas de disparité entre le règlement municipal et le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, ce dernier a préséance.

Tous les détails de ce règlement ici. 

Voici quelques éléments du règlement 1345-2023 relatif aux chiens et chats errants ainsi qu’au contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Pour plus d’information, contactez Carrefour canin Lanaudière ou les services municipaux au 450 759-7741.

Pour plus d’information,
contactez Carrefour canin Lanaudière!

450 752-2646     707, boul. de L’Industrie, St-Paul

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Règles générales

Pour consulter le Règlement 1345-2023 relatif au contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, cliquez ici.

La ville s’est prévalu de la Loi sur les Cités et Villes de façon à pouvoir conclure des ententes avec toute personne ou organisme afin de l’autoriser à percevoir le coût des licences des chiens et à appliquer le règlement, en tout ou en totalité, relativement aux chiens et chats errants ainsi qu’au contrôle des animaux sur son territoire.

Le gardien d’un chien, tel que défini au règlement, doit se conformer aux obligations prévues audit règlement et est tenu responsable de toute infraction commise à l’encontre de l’une ou l’autre desdites obligations.

L’officier contrôleur, en l’occurrence Carrefour canin Lanaudière, est responsable de l’application du règlement sur le contrôle des animaux.


Licence

  • Le gardien d’un chien dans les limites de la ville doit, le ou avant le 1er mai de chaque année, le faire enregistrer, numéroter, décrire et licencier, telle licence étant valable pour une année à compter du 1er mai.
  • Une licence émise pour un chien ne peut être portée par un autre chien.
  • Pour se voir émettre une licence un gardien doit fournir à l’officier contrôleur tous les détails servant à compléter le registre des licences.
  • Le prix de la licence est fixé au montant de 25,00$ pour chaque chien, laquelle est incessible et non remboursable. Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps au cou le médaillon officiel remis lors du paiement de ladite licence.
  • Au cas de la perte du médaillon officiel, le gardien d’un chien doit obtenir un duplicata dudit médaillon officiel, dont le prix est fixé à 5,00$.