Dépôt de neige sur la voie publique

Important

Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement municipal sanctionné et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement sanctionné et ses amendements tels qu’approuvés.


Nous rappelons qu’il est strictement défendu par règlementation de souffler, pousser ou transporter, sur l’emprise de la voie publique, de la neige provenant des propriétés privées. Il est aussi interdit de pousser ou d’accumuler de la neige près des bouches d’incendies.

Toute infraction aux dispositions de ce règlement rend le contrevenant passible d’une amende et des frais. Pour une récidive, l’amende et les frais sont majorés.

Pour toute information, contactez les services municipaux au 450 759-7741.