Piscines, bassins d’eau et bains à remous

IMPORTANT

Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications du règlement provincial qui ont pour effet d’éliminer les droits acquis des installations de baignades résidentielles (piscine-creusée, hors-terre, bain à remous de plus de 2000 litres, et leurs équipements (échelle, équipement de protection, etc.)). En tant que citoyen qui possède un tel équipement, vous aurez jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer les correctifs.

NOUVEAUTÉ PROVINCIALE (APPLICABLE LE 1ER JUILLET 2021)

La présente section vise à vous accompagner dans la mise à niveau de vos installations de baignade. Nous vous rappelons qu’en vertu du règlement provincial, vous devez obtenir un permis de la ville avant de procéder à la construction, à l’installation, à l’agrandissement, à la reconstruction ou la transformation d’une piscine et/ou la structure lui donnant accès.

Nous vous invitons également à consulter le Service d’urbanisme en cas de question avant de procéder à l’installation d’une nouvelle piscine ou au remplacement d’une piscine existante puisque certaines dispositions du règlement de zonage pourraient s’appliquer en sus.

AUTO-ÉVALUATION DE MON INSTALLATION

IMPORTANT – En vertu de la réglementation municipale, la perte de droits acquis ne vise que les aspects découlant du règlement provincial. Si vos travaux ont été réalisés en conformité avec le règlement municipal en vigueur au moment de leur réalisation, vous n’aurez pas d’ajustement additionnel à effectuer.

Le gouvernement du Québec a procédé à la création de formulaires d’auto-évaluation des différents types d’installation de baignade afin de permettre à chacun d’entre nous de déterminer si des travaux sont requis avant le 30 septembre 2025.

Veuillez sélectionner le formulaire d’auto-évaluation correspondant à votre installation de baignade :

 

NOUVELLES MESURES

Si vous êtes intéressé à connaître les nouvelles mesures introduites par la modification apportée au règlement provincial sur la sécurité des piscine résidentielles nous vous invitons à consulter le document synthèse produit par ce dernier.

Voir la section 3.3.4 du règlement de zonage 300-C-1990 pour les particularités locales.