Usage de pesticides

Important

Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement concernant l’usage des pesticides et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement 741-2002 et ses amendements tels qu’approuvés.

Afin de restreindre l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville, de limiter les risques inhérents pour la santé et d’assurer le bien-être général de la population, le conseil municipal a adopté un règlement relatif à l’usage des pesticides. Ainsi, sous réserve de certaines exclusions, il est prohibé de procéder à l’épandage ou à l’application de pesticides sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Exclusions

 Malgré l’interdiction générale, l’application de pesticides est permise dans les cas suivants:

  • Dans une piscine publique ou privée
  • Pour purifier l’eau destinée à la consommation
  • À l’intérieur, sur ou à proximité d’un bâtiment infesté par des insectes
  • Pour contrôler ou enrayer les plantes dont la liste est établie par résolution du conseil
  • Pour contrer ou enrayer une infestation d’insectes ou de plantes nuisibles, lorsque telle infestation constitue un risque pour la santé ou qu’elle menace d’entraîner des dommages sérieux aux arbres, arbustes, pelouses, fleurs ou autres végétaux.

Lorsqu’en vertu des exclusions, il est permis de procéder à l’épandage de pesticides sur un terrain pour contrer une infestation, tel épandage ne peut être généralisé que s’il est démontré au préalable, à la satisfaction de la Municipalité, qu’une application localisée de pesticides ne peut permettre de contrer l’infestation et qu’un permis à cette fin a été émis.  Le permis peut être émis conditionnellement au respect des conditions d’affichage ou autres moyens d’information.

Malgré l’interdiction générale, l’épandage de pesticides est permis sur une propriété qui est exploitée à des fins agricoles ou horticoles, dans une serre ou à l’extérieur. L’utilisation de pesticides est soumise aux règles suivantes:

  • L’exploitant doit tenir un registre des produits qu’il entrepose
  • Les pesticides doivent être entreposés dans un lieu d’entreposage à l’épreuve du feu, avec endiguement, ventilation, étagères en acier et une enseigne ignifugée mentionnant la présence de pesticides.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.