Règlementation d’urbanisme
La présente section comprend une version administrative de la réglementation d’urbanisme. En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité. Dans le cas où l’un des règlements a fait l’objet d’un avis de motion visant à en modifier son contenu, aucun permis ou certificat ne peut être émis si les dispositions contenues dans ce règlement ne peuvent être respectées. Tous les nouveaux lots, constructions, enseignes ou usages devront donc se conformer à cette réglementation.
Pour connaître les règlements en cours d’adoption, veuillez consulter la section Avis public.