Règlement de construction
Tel que le définit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment sur son territoire, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-A-1990, nommé Règlement de construction, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
Le règlement numéro 300-A-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.
Aide financière dans le cadre du réaménagement du Centre des arts et des loisirs Alain Larue