Règlement de lotissement
Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots par un règlement de lotissement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-B-1990, nommé Règlement de lotissement, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Sommairement, ce règlement permet à la Ville de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.
Le règlement numéro 300-B-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.
Aide financière dans le cadre du réaménagement du Centre des arts et des loisirs Alain Larue