Règlement sur les dérogations mineures
Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil d’une municipalité peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement en place dans telle municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-E-1990, nommé Règlement sur les dérogations mineures, et entré en vigueur le 20 juin 1990. Ce règlement, dont la principale utilité réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme, permet à la Ville d’avoir une certaine souplesse dans l’application de sa réglementation.
Le règlement numéro 300-E-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.
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