Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, il appartient aux villes d’encadrer le développement de son territoire en présentant sa vision de l’aménagement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 1253-2019, nommé règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, lequel est entré en vigueur le 18 septembre 2019, afin de définir les critères par lesquels elle jugera certains projets particuliers sur son territoire.
Le règlement numéro 1253-2019 est disponible dans sa version initiale.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.