Règlement sur les usages conditionnels
Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage en place dans une municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un tel règlement sous le numéro 835-2006, lequel est entré en vigueur le 15 mars 2006. Ce règlement introduit une souplesse dans la réglementation et permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
Le règlement numéro 835-2006 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 2006 vous est ici présentée.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.
Aide financière dans le cadre du réaménagement du Centre des arts et des loisirs Alain Larue