VIDANGE PÉRIODIQUE DE FOSSES SEPTIQUES
IMPORTANT
Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement 1141-2016 et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement officiel, lequel peut être consulté à l’hôtel de ville ou encore téléchargé sur ce lien.
Toute personne propriétaire d’une résidence isolée ou d’un bâtiment doté d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est concernée par ce règlement.
- Les propriétaires de bâtiments occupés ou utilisés à l’année doivent faire vidanger leur fosse septique aux deux ans. Ceux des résidences occupées ou utilisées de façon saisonnière doivent s’y soumettre aux quatre ans. Les fosses de rétention doivent, quant à elles, être vidangées au besoin.
- La Ville considère d’emblée que vous occupez votre bâtiment de façon permanente. Si ce n’est pas le cas, vous devez signer une déclaration (formulaire ici) et la transmettre à la Ville. Vous êtes également tenus de nous aviser si le type d’utilisation ou d’occupation de votre bâtiment est modifié.
- Chaque propriétaire doit transmettre à la Ville une copie de sa facture de vidange. La facture est la preuve de la vidange, et elle doit être transmise avant le 1er décembre de l’année où la vidange a été effectuée. Le propriétaire d’une fosse de rétention doit également transmettre à la Ville une copie de sa facture de vidange, et ce, chaque fois qu’une vidange est réalisée.
- Seules les factures émises par des entrepreneurs qualifiés et bénéficiant d’un droit d’accès à un site de disposition des boues de fosses septiques autorisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont acceptées.
- Le propriétaire qui ne se soumet pas à ce règlement ou fait une fausse déclaration en lien avec la vidange de sa fosse septique commet une infraction et est passible d’une amende.