Permis, certificats et formulaires

Informations à connaître avant de débuter une demande de permis

Une demande de permis doit être déposée avant d’entreprendre des travaux. Qu’il s’agisse de rénover ou d’ajouter un bâtiment sur votre terrain, de couper un arbre, d’occuper un nouveau local, d’ajouter une enseigne, de modifier un stationnement ou encore de procéder à un remblai sur votre terrain, un permis doit avoir été obtenu avant de débuter les travaux.

Le dépôt d’une demande de permis doit toujours être accompagnée de document permettant à la ville de comprendre votre projet. Pour une vue d’ensemble des documents à remettre en support de votre demande veuillez consulter l’aide-mémoire.


Réaliser une demande de permis

La ville vous offre la possibilité de remplir votre demande de deux façons.

Des demandes en ligne peuvent être effectuées sur la plateforme citoyenne Voilà!.

Une demande de permis traditionnelle peut être réalisée depuis les formulaires municipaux disponibles en ligne ou au comptoir. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de demande de permis, la fiche technique correspondant aux travaux à réaliser, et nous remettre le tout avec les plans demandés au comptoir ou via le courriel info@notredamedesprairies.com.

Demande de permis

Formulaire de demande

Fiches techniques

1 – Construction d’un bâtiment principal

2 – Agrandissement d’un bâtiment principal

3 – Rénovation d’un bâtiment principal

4 – Construction d’un bâtiment accessoire

5 – Agrandissement, rénovation ou réparation d’un bâtiment accessoire

6 – Prélèvement des eaux

7 – Piscine et spa de plus de 2000 litres

8 – Aménagement d’une aire de stationnement

9 – Changement ou modification d’usage

10 – Enseigne permanente

11 – Démolition d’un bâtiment

12 – Garde de poules domestiques

13 – Installation septique

14 – Abattage d’arbre(s)

15 – Branchement d’un service municipal

16 – Déblai ou remblai

 

Autres informations

Le délai de traitement d’une demande de permis varie de 2 à 4 semaines pour la majorité des demandes à l’exception de celles nécessitant une approbation directe du conseil municipal. La durée de validité d’un permis est de douze mois mais peut être prolongée de trois mois lorsque vous en faites la demande, sans frais.

En cas de doute sur la nécessiter de déposer une demande de permis, veuillez consulter la liste des travaux ne nécessitant pas de permis à la fin du présent onglet.

 

Construction ne requérant pas de permis

Aménagement extérieur

  • La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret;

Bâtiment et construction accessoire

  • L’ajout d’un abri d’auto temporaire, de tambour hivernal;
  • L’installation d’une remise à jardin détachée de moins de dix (10) mètres carrés,
  • L’installation d’un pavillon-jardin d’une superficie de moins de dix (10) mètres carrés
  • L’installation d’un pavillon-jardin amovible de moins de dix-huit (18) mètres carrés,
  • L’installation d’un bain à remous,
  • L’installation d’un bâtiment abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix (10) mètres carrés

Travaux de rénovation

Les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction s’ils respectent les conditions suivantes :

  • La valeur de travaux est d’un montant de moins de 5 000 $
  • Ces réparations comprennent l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.

Le remplacement du revêtement extérieur d’une toiture par un nouveau revêtement extérieur du même matériau est autorisé sans permis lorsque la propriété n’est pas visée par l’une des dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

À titre indicatif, devront faire l’objet d’un permis: l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, de garde-corps, de sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants.

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com 

 

En secteur de PIIA ?

Si votre projet vise un terrain/construction en bordure de la route 131, du boulevard Antonio-Barrette, de la rue Gauthier Nord ou du quartier industriel et commercial localisé dans le secteur du boulevard Firestone Est, prévoyez certains délais supplémentaires pour la planification des travaux et l’obtention des permis requis. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour en savoir davantage.

Tarification des permis et certificats