PERMIS ET CERTIFICATS EXIGIBLES
Demandes de permis – Téléchargez le nouveau formulaire universel
Retrouvez tous les types de demandes de permis dans un même formulaire simplifié !
En cas de besoins, consultez la fiche d’aide à la réalisation d’un plan d’implantation.
À venir : fiche d’aide à la réalisation d’un plan de construction
À venir : fiche d’aide à la déclaration de travaux de rénovation.
Construction ne requérant pas de permis
Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.
- La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret
- L’installation d’abri d’auto temporaire et de tambour
- L’installation ou la construction d’une remise à jardin détachée de moins de dix mètres carrés, les bains à remous, les bâtiments démontables abritant un bain à remous, les bâtiments abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix mètres carrés ainsi que les pavillons-jardin d’une superficie de moins de dix mètres carrés
- L’installation d’un foyer destiné et utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment
- Abattage d’un arbre de moins de 100 mm (4 pouces) de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol
- L’arrosage de nouvelles pelouses ou de nouvelles plantations à l’extérieur de la plage horaire autorisée pour l’arrosage selon le règlement sur les restrictions à l’usage de l’eau potable
Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com
En secteur de PIIA ?
Si votre projet vise un terrain/construction en bordure de la route 131, du boulevard Antonio-Barrette, de la rue Gauthier Nord ou du quartier industriel et commercial localisé dans le secteur du boulevard Firestone Est, prévoyez certains délais supplémentaires pour la planification des travaux et l’obtention des permis requis. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour en savoir davantage.