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Permis, certificats et formulaires

La plupart des interventions effectuées sur votre propriété nécessitent au préalable l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation de la ville. Il est de la responsabilité des citoyennes et citoyens d’obtenir les permis de construction ou les certificats d’autorisation nécessaires avant d’amorcer un projet.

Toutefois, les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants

Un permis de construction est valide pour une période de douze mois. Pour plus d’information sur les modalités de fonctionnement des permis, n’hésitez pas à lire attentivement les informations qu’il contient.

NOUVEAU FORMULAIRE UNIVERSEL !

Il est possible de télécharger le formulaire de demandes de permis. Tous nos types demandes de permis ont été simplifiés en un seul et même document universel, afin de les rendre plus accessibles et conviviaux. Vous n’avez qu’à télécharger le document universel au format PDF et à l’acheminer dûment complété en personne, par courriel ou par voie postale à l’hôtel de ville. Cette fonctionnalité vise à accélérer le processus tout en vous simplifiant la vie !

Assurez-vous d’avoir le programme Adobe PDF Reader pour lire les formulaires.

DEMANDES EN LIGNE

Des demandes en ligne peuvent être effectuées pour certains permis (abattage d’arbres, arrosage ou vente de garage) sur la plateforme citoyenne Voilà!.

PERMIS ET CERTIFICATS EXIGIBLES

Demandes de permis – Téléchargez le nouveau formulaire universel

Retrouvez tous les types de demandes de permis dans un même formulaire simplifié !

En cas de besoins, consultez la f iche d’aide à la réalisation d’un plan d’implantation.

À venir : fiche d’aide à la réalisation d’un plan de construction

À venir : fiche d’aide à la déclaration de travaux de rénovation.

Construction ne requérant pas de permis

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret
L’installation d’abri d’auto temporaire et de tambour
L’installation ou la construction d’une remise à jardin détachée de moins de dix mètres carrés, les bains à remous, les bâtiments démontables abritant un bain à remous, les bâtiments abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix mètres carrés ainsi que les pavillons-jardin d’une superficie de moins de dix mètres carrés
L’installation d’un foyer destiné et utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment
Abattage d’un arbre de moins de 100 mm (4 pouces) de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol
L’arrosage de nouvelles pelouses ou de nouvelles plantations à l’extérieur de la plage horaire autorisée pour l’arrosage selon le règlement sur les restrictions à l’usage de l’eau potable

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com

En secteur de PIIA ?

Si votre projet vise un terrain/construction en bordure de la route 131, du boulevard Antonio-Barrette, de la rue Gauthier Nord ou du quartier industriel et commercial localisé dans le secteur du boulevard Firestone Est, prévoyez certains délais supplémentaires pour la planification des travaux et l’obtention des permis requis. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour en savoir davantage.