Permis, certificats et formulaires

La plupart des interventions effectuées sur votre propriété nécessitent au préalable l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation de la ville. Il est de la responsabilité des citoyennes et citoyens d’obtenir les permis de construction ou les certificats d’autorisation nécessaires avant d’amorcer un projet.

Toutefois, les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants

Un permis de construction est valide pour une période de douze mois. Pour plus d’information sur les modalités de fonctionnement des permis, n’hésitez pas à lire attentivement les informations qu’il contient.

NOUVEAUX FORMULAIRES ! 

Il est possible de télécharger divers formulaires de demandes de permis. Tous nos formulaires ont été simplifiés, afin de les rendre plus accessibles et conviviaux. Vous n’avez qu’à télécharger les documents souhaités au format PDF et à les acheminer dûment complétés en personne, par courriel ou par voie postale à l’hôtel de ville. Cette fonctionnalité vise à accélérer le processus tout en vous simplifiant la vie !

Assurez-vous d’avoir le programme Adobe PDF Reader pour lire les formulaires.  PDF Reader


PERMIS ET CERTIFICATS EXIGIBLES

Demande de permis cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire, rénover ou agrandir un garage détaché ou attenant, un bâtiment pour bain à remous (spa), un pavillon-jardin / gazebo, pergola, véranda, solarium, une remise à jardin / cabanon, ou une serre domestique.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à rénover le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à agrandir le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle installation septique.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer d’un nouvel ouvrage de prélèvement des eaux souterraine.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle enseigne permanente ou amovible.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier l’utilisation faite au sein d’un bâtiment ou d’un local.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à démolir complètement ou partiellement un bâtiment principal ou autre.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle piscine hors-terre ou creusée et de ses accessoires.

– Abattage d’un arbre (ne vise que les arbres de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol)
– Aménagement d’une aire de stationnement
– Intervention dans la rive, le littoral ou la plaine inondable d’un cours d’eau
– Installer ou remplacer tout appareil de chauffage au bois
– Vente de garage
– Déplacement d’une construction sur une voie publique
– Excavation du sol ou travaux de déblai ou de remblai
– Branchement aux services municipaux (égout/aqueduc)

  • Construction ne requérant pas de permis

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

 

 

 

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com 

 

En secteur de PIIA ?

Certaines constructions, dans certains secteurs de la Ville, sont assujetties à la règlementation sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (dit PIIA). Nous vous invitons à consulter le lien suivant afin de vérifier si votre propriété se trouve dans l’un de ces secteurs, et si la construction projetée est assujettie à cette règlementation…

Consultez le document – à venir

 

Tarification des permis et certificats