Permis, certificats et formulaires

PERMIS ET CERTIFICATS EXIGIBLES

Demande de permis – cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

• Permis de construction d’un bâtiment accessoire

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire, rénover ou agrandir un garage détaché ou attenant, un bâtiment pour bain à remous (spa), un pavillon-jardin / gazebo, pergola, véranda, solarium, une remise à jardin / cabanon, ou une serre domestique.

• Permis de construction d’un bâtiment principal

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole.

• Permis de rénovation

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à rénover le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

• Permis d’agrandissement

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à agrandir le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

• Permis d’installation septique

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle installation septique.

• Permis d’ouvrage de captage

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer d’un nouvel ouvrage de prélèvement des eaux souterraine.

• Permis d’enseigne

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle enseigne permanente ou amovible.

• Permis de changement d’usage

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier l’utilisation faite au sein d’un bâtiment ou d’un local.

• Permis de démolition

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à démolir complètement ou partiellement un bâtiment principal ou autre.

• Permis d’installation d’une piscine

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle piscine hors-terre ou creusée et de ses accessoires.

• Permis autres

– Abattage d’un arbre (ne vise que les arbres de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol)
– Aménagement d’une aire de stationnement
– Intervention dans la rive, le littoral ou la plaine inondable d’un cours d’eau
– Installer ou remplacer tout appareil de chauffage au bois
– Vente de garage
– Déplacement d’une construction sur une voie publique
– Excavation du sol ou travaux de déblai ou de remblai
– Branchement aux services municipaux (égout/aqueduc)

• Construction ne requérant pas de permis

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

• La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret
• L’installation d’abri d’auto temporaire et de tambour
• L’installation ou la construction d’une remise à jardin détachéede moins de dix mètres carrés, les bains à remous, les bâtiments démontables abritant un bain à remous, les bâtiments abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix mètres carrés ainsi que les pavillons-jardin d’une superficie de moins de dix mètres carrés
• L’installation d’un foyer destiné et utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment
• Abattage d’un arbre de moins de 100 mm (4 pouces) de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du so

• L’arrosage de nouvelles pelouses ou de nouvelles plantations à l’extérieur de la plage horaire autorisée pour l’arrosage selon le règlement sur les restrictions à l’usage de l’eau potable

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com 

En secteur de PIIA ?

Certaines constructions, dans certains secteurs de la Ville, sont assujetties à la règlementation sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (dit PIIA). Nous vous invitons à consulter le lien suivant afin de vérifier si votre propriété se trouve dans l’un de ces secteurs, et si la construction projetée est assujettie à cette règlementation…

Consultez le document – à venir