Règlement relatif à la démolition d’immeuble
Conformément à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un règlement de démolition afin d’aider à la préservation des immeubles patrimoniaux sur le territoire Québécois. Le règlement 1348-2023 relatif à la démolition d’immeuble est en vigueur depuis le 19 juillet 2023.
En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.