Conseil, séances
et procès-verbaux

Les séances ont lieu les lundis à 19 h au Centre des arts et des loisirs Alain-Larue (225, boul. Antonio-Barrette).

En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site internet de la municipalité.

Les membres du conseil ci-dessous ont suivi, en début d’année 2022, la formation sur l’éthique et la déontologie des élus/élues :

Madame Suzanne Dauphin, mairesse
Madame Marie-Christine Laroche, conseillère
Monsieur Jean-Guy Forget, conseiller
Monsieur Régis Soucy, conseiller
Madame Nicole Chevalier, conseillère

Cette formation visait à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le Code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies adoptait un règlement pour régir la conduite des débats du conseil et pour le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances.

Le règlement 1371-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal encadre la tenue des séances, favorise la transparence des débats ainsi que les échanges harmonieux entre les membres du conseil, les fonctionnaires et la population.