Programmes de subvention

Le réchauffement climatique de la planète joue un rôle déterminant dans la survenue de précipitations extrêmes au Québec. Une augmentation de la fréquence des pluies centenaires dans les prochaines années est à prévoir. Dès lors, de nombreuses résidences de Notre-Dame-des-Prairies ne sont pas protégées pour faire face à ces nouvelles conditions climatiques.

L’article 90 de la Loi sur les compétences municipales permet à une municipalité d’accorder une aide qu’elle juge appropriée aux propriétaires d’immeubles pour les aider à diminuer les risques de défaillance des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux. Ainsi, le conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté le programme d’aide financière pour l’inspection et l’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux lors de la séance du 18 mars 2024.

Ce programme d’aide financière a pour objectif de soutenir les propriétaires qui souhaitent améliorer leur système de plomberie résidentiel en encourageant l’inspection et l’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux.

L’aide financière correspondant à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 400 $, à la suite de la réalisation des travaux d’inspection et d’évaluation des systèmes d’évacuation aux égouts municipaux. Le programme d’aide financière est réservé uniquement aux personnes physiques ou morales propriétaires d’un bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies et répondant aux critères d’admissibilité suivants:

1. Être desservis par au moins un réseau municipal d’égout (sanitaire et/ou pluvial);
2. Comprendre un sous-sol, une cave, des allées d’accès en dépressions comme une entrée de garage, des entrées extérieures ou des équipements de plomberie sous le niveau des regards de rue;
3. Être érigé avant l’entrée en vigueur du présent programme;
4. Ne pas faire l’objet de procédures judiciaires remettant en cause le droit de propriété.

Les formulaires à compléter sont disponibles au bureau municipal ou vous pouvez en télécharger une copie. Une fois rempli, vous pouvez le retourner à l’hôtel de ville situé au 132, boulevard Antonio-Barrette ou encore les retourner par courriel à l’adresse suivante: info@notredamedesprairies.com en incluant la ou les facture(s) ainsi que les documents exigés si la demande est déposée par une personne morale.

Consulter le programme d’aide financière pour connaître les critères d’admissibilité.

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies offre dès maintenant une aide financière pour l’achat de produits écologiques d’hygiène féminine.

L’environnement étant au coeur des préoccupations du conseil municipal, ce programme de subvention permettra aux citoyennes prairiquoises qui y adhéreront de réaliser des économies tout en posant un geste pour réduire la quantité de matières résiduelles destinée à l’enfouissement et la consommation de plastique.

Les produits écologiques d’hygiène féminine qui sont admissibles à cette aide financière sont les suivants:

• Les serviettes hygiéniques réutilisables ;
• Les protège-dessous réutilisables;
• Les coupes menstruelles;
• Les culottes menstruelles.

Le montant de l’aide financière correspond à 50% du coût d’achat des produits admissibles, jusqu’à une concurrence de 100 $ par citoyenne. La valeur minimale des achats avant taxes doit être de 50 $ et plus. Le programme d’aide financière est réservé uniquement aux résidents et résidentes de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Seuls les produits achetés dans un magasin située dans la province du Québec ou dont le siège social est situé dans la province du Québec sont admissibles. Une seule demande par année est permise.

Le formulaire à compléter est disponible au bureau municipal ou vous pouvez en télécharger une copie. Une fois rempli, vous pouvez le retourner à l’hôtel de ville situé au 132 boulevard Antonio-Barrette ou encore le retourner par courriel à l’adresse suivante: info@notredamedesprairies.com en incluant une preuve de résidence, la ou les facture(s) ainsi qu’une preuve de responsabilité légale si l’utilisatrice est âgée de moins de 14 ans.

La famille étant au cœur de ses préoccupations, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies veut soutenir la participation des enfants aux activités de loisirs, sportives, culturelles et scientifiques. Ces différentes activités ont un réel apport dans le développement des enfants et dans l’adoption de saines habitudes de vie. C’est pourquoi la Ville s’est dotée d’une politique pour soutenir financièrement les familles dont les enfants souhaitent s’inscrire à des activités non offertes par la Ville ou ses mandataires.

Activité de loisirs
L’activité pour laquelle une demande est formulée doit être de nature sportive, culturelle encadrée par un organisme ou une entreprise reconnue et permettre la pratique d’une activité sportive, culturelle ou scientifique. Celui-ci doit dispenser un service pour lequel le participant paye et dont la pratique est récurrente.

Mandataires
La Ville de Notre-Dame-des-Prairies établit des ententes avec des organismes à but non lucratif reconnus dans l’offre d’activités récréatives. Ceux-ci soumettent leur tarification et la Ville détermine si elle soutient l’inscription des jeunes à leurs activités en saison régulière. Les mandataires sont :

• Association de hockey mineur Joliette-Crabtree
• Club de baseball Lanaudière-Nord
• Club de patinage artistique Les Étoiles d’Argent
• Club de Soccer Lanaudière-Nord
• Festi-Film

Fonctionnement

Les familles sont invitées à conserver les reçus d’inscription officiels aux activités et à les soumettre au Service de la culture et des loisirs en complétant le formulaire à cet effet à l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit entre le 1^er janvier et 31 décembre de l’année en cours. Bien que les demandes soient reçues en tout temps, elles sont traitées deux fois par année, soit en janvier et juillet.

Consultez la politique complète pour tous les détails ou contactez le Service de la culture et des loisirs au 450 759-7741, poste 232.

La famille étant au coeur de ses préoccupations, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies veut soutenir le dépassement de la jeune élite et offrir aux familles, dont un membre se démarque dans une discipline donnée, un soutien et un encouragement par le biais d’un don.  Ces dons peuvent être accordés aux personnes résidant sur le territoire de la Ville et qui se distinguent dans une discipline sportive, culturelle ou scientifique reconnue.

Les demandes seront reçues et analysées par le Service des loisirs et des saines habitudes de vie.  Le montant maximum accordé annuellement est de 300$ par personne. En attribuant une reconnaissance et en offrant un soutien, la Ville veut encourager les personnes à poursuivre leurs objectifs.

Le formulaire de demande d’aide financière est disponible au Service des loisirs et des saines habitudes de vie de la Ville (225 Boul. Antonio-Barrette, NDP), ou vous pouvez en télécharger une copie que vous trouverez en annexe à la Politique de soutien à la relève.

Pour plus d’information, contacter le Service des loisirs et des saines habitudes de vie au 450 759-7741, poste 232.

Le conseil municipal adoptait lors de la séance tenue le 21 décembre 2009 une politique de subvention pour l’utilisation de couches lavables.

Comme l’environnement et le développement durable sont au cœur des préoccupations du conseil, ce programme de subvention permettra aux familles qui y adhéreront de réaliser non seulement des économies mais aussi de poser un geste concret pour réduire la quantité de matières résiduelles destinée à l’enfouissement.

Le montant remboursé correspond à 50% des factures présentées en preuve jusqu’à concurrence de 100 $ par enfant de 12 mois et moins. Le parent désirant se prévaloir de cette subvention devra satisfaire aux critères d’admissibilité du programme et compléter le formulaire à cette fin.

Le formulaire est disponible au Service des loisirs et des saines habitudes de vie de la Ville, ou vous pouvez en télécharger une copie.

Une fois rempli, vous pouvez le retourner au Service des loisirs et des saines habitudes de vie, situé au 225 boulevard Antonio-Barrette ou encore le retourner par courriel à l’adresse suivante,  loisirs.culture@notredamedesprairies.com en incluant une copie de la preuve de naissance de votre enfant, une preuve de résidence ainsi que le reçu original d’achat.

Critères d’admissibilité:

• Être résident de Notre-Dame-des-Prairies ;
• Avoir un enfant âgé entre 0 et 12 mois ;
• S’applique seulement sur les ensembles de couches lavables.

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies adoptait lors de la séance du conseil du 16 mai 2011 un programme de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.

Cette politique visant la réduction de la consommation de l’eau potable est une initiative du conseil municipal et elle s’inscrit dans le cadre des politiques environnementales et de développement durable de la Ville.

C’est une subvention de 40 $ qui sera versée pour chaque récupérateur d’eau admissible au programme et nous invitons les citoyennes et citoyens à se prévaloir de l’aide accordée.

Afin d’encourager les citoyennes et citoyens à réduire leur consommation en eau potable, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies s’est dotée d’un programme de subvention favorisant le remplacement de toilettes standard par des toilettes à faible débit.

Le conseil municipal a voulu mettre en place, un nouveau moyen pour convaincre et sensibiliser la population à utiliser d’autres moyens pour protéger cette ressource si essentielle qu’est l’eau potable.

C’est une subvention pouvant varier entre 60 $ et 75 $ selon le modèle admissible de toilette à faible débit choisi qui sera versée pour chaque toilette standard remplacée. Nous invitons les citoyennes et citoyens à se prévaloir de l’aide accordée et ainsi à faire un geste pour l’environnement.

Pour connaître les critères d’admissibilité au programme et pour télécharger un formulaire de demande de subvention.

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but d’aider les citoyennes et citoyens qui le désirent à remplacer ou modifier leurs vieux appareils de chauffage au bois par un appareil de chauffage conforme à la réglementation municipale.

Pour connaître les critères d’admissibilité au programme et pour télécharger un formulaire de demande de subvention.

En remplacement de la journée de l’environnement, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but d’aider les citoyens et citoyennes à reboiser leur terrain dans le but de réduire l’impact des îlots de chaleur.

Le projet s’étend jusqu’au 1^er novembre ou jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles au programme. La subvention maximale est de 25 $ et est limitée à 1 arbre par terrain. Le programme de subvention possédant une limite de fond équivalente à celle normalement mise de l’avant dans le cadre de la journée de l’environnement, les personnes intéressées sont invitées à réserver leur place en s’inscrivant au programme avant de se procurer leur arbre.

Vous devrez fournir une preuve écrite de l’achat de l’arbre telle une facture et cette preuve devra être envoyée avec le formulaire de demande de subvention.

Les arbres et terrains admissibles à la subvention doivent avoir les caractéristiques suivantes:

Terrains

• Être un terrain bâti à vocation résidentielle
• Posséder déjà un arbre sur son terrain

Arbre

• Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre à la plantation
• Atteindre au moins 7 mètres à maturité
• Posséder une rusticité adaptée au climat de type 4B ou inférieur

Pour tous les détails et pour réserver votre place composez le 450-759-7741 poste 0.