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Avis publics
Consultations publiques
Procédures d'enregistrement
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Résultats des procédures d'enregistrement et consultations publiques
Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1396-2026
Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1397-2026
Procès-verbal de consultation publique - règlement 1400-2026
Procès-verbal de consultation publique - règlement 1401-2026
Procès-verbal de consultation publique - règlement 1402-2026
Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1391-2025
Avis publics - règlements et procédures
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025
AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2024
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION - 1ÈRE ANNÉE
AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $
AVIS PUBLIC - RÉSULTAT D'ÉLECTION
AVIS PUBLIC - SÉANCE - BUDGET 2026
AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU COMITÉ ADMINISTRATIF
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU CONSEIL DE LA MRC DE JOLIETTE
AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 469.15-2019
RÈGLEMENT 1392-2025 - CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ET ÉLUES
AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - RÈGLEMENT 509-2026 QUOTES-PART 2026
AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION
AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1394-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1395-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS 1398-2026 ET 1399-2026
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 1401-2026
AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $
AVIS PUBLIC - CESSION EN EMPHYTHÉOSE D'UN IMMEUBLE MUNICIPAL
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1396-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1397-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1391-2025
AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES - MRC DE JOLIETTE
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS 1400-2026 ET 1402-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1403-2026
AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 2026-0174, 2026-0131 & 2026-0183
Élections municipales 2025
Pour consulter les avis publics relatifs aux élections municipales 2025, consulter la section suivante.