Avis publics


Consultations publiques

Il y aura une consultation publique pour le règlement 1406-2026 visant à créer les zones liées à l’affectation «Commerce Routier» en remplacement des zones AD-1 et AD-2 ainsi qu’à modifier différentes dispositions administratives. La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Il y aura une consultation publique pour le règlement 1407-2026 modifiant les dispositions du règlement 1367-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’intégrer les zones de commerce routier (CRo) aux secteurs de PIIA dans le secteur de PIIA artériel dynamique. La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Il y aura une consultation publique pour le règlement 1408-2026 modifiant les dispositions du règlement 1370-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre le dépôt d’une demande visant l’implantation d’une institution à vocation régionale en zone CRo. La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Il y aura une consultation publique pour le règlement 1409-2026 modifiant les dispositions du règlement de zonage 1362-2024 afin d’autoriser les panneaux-réclame sur des terrains appartenant à la Ville.
La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Il y aura une consultation publique pour le premier projet de résolution d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 924 998 et 4 924 999 situés sur le rang Sainte-Julie
La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Procédures d'enregistrement

Aucune procédure d’enregistrement n’a lieu en ce moment.


Résultats des procédures d'enregistrement et consultations publiques

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1396-2026

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1397-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1400-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1401-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1402-2026

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1391-2025


Avis publics - règlements et procédures

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025

AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2024

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION - 1ÈRE ANNÉE

AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $

AVIS PUBLIC - RÉSULTAT D'ÉLECTION

AVIS PUBLIC - SÉANCE - BUDGET 2026

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU COMITÉ ADMINISTRATIF

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU CONSEIL DE LA MRC DE JOLIETTE

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 469.15-2019

RÈGLEMENT 1392-2025 - CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ET ÉLUES

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - RÈGLEMENT 509-2026 QUOTES-PART 2026

AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $

AVIS PUBLIC - CESSION EN EMPHYTHÉOSE D'UN IMMEUBLE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES - MRC DE JOLIETTE

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1403-2026

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1401-2026

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1405-2026

AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 2026-0242 et 2026-0258

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - RÈGLEMENT 1406-2026

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - RÈGLEMENT 1407-2026

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - RÈGLEMENT 1408-2026

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - RÈGLEMENT 1409-2026

AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2025


Élections municipales 2025

Pour consulter les avis publics relatifs aux élections municipales 2025, consulter la section suivante.