Avis publics


Consultations publiques


Procédures d'enregistrement


Résultats des procédures d'enregistrement et consultations publiques

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1396-2026

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1397-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1400-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1401-2026

Procès-verbal de consultation publique - règlement 1402-2026

Certificat relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 1391-2025


Avis publics - règlements et procédures

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025

AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2024

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION - 1ÈRE ANNÉE

AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $

AVIS PUBLIC - RÉSULTAT D'ÉLECTION

AVIS PUBLIC - SÉANCE - BUDGET 2026

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU COMITÉ ADMINISTRATIF

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU CONSEIL DE LA MRC DE JOLIETTE

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 469.15-2019

RÈGLEMENT 1392-2025 - CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ET ÉLUES

AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - RÈGLEMENT 509-2026 QUOTES-PART 2026

AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1394-2026

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1395-2026

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS 1398-2026 ET 1399-2026

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 1401-2026

AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $

AVIS PUBLIC - CESSION EN EMPHYTHÉOSE D'UN IMMEUBLE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1396-2026

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1397-2026

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1391-2025

AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES - MRC DE JOLIETTE


Élections municipales 2025

Pour consulter les avis publics relatifs aux élections municipales 2025, consulter la section suivante.