Urbanisme

En résumé

Responsable de l’aménagement du territoire et du développement, le Service d’urbanisme veille à la croissance harmonieuse de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Sa mission consiste à élaborer les politiques et règlements d’occupation du territoire en fonction des grandes orientations et de la vision de la Ville. Planification de l’urbanisation, aménagement urbain des milieux de vie et développements résidentiel, commercial et industriel sont au cœur des préoccupations du service d’urbanisme pour faire de notre ville un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.

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Plusieurs interventions sur votre propriété nécessitent au préalable l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation de la Ville, voir même d’un ministère responsable,dans certains cas spécifiques. Il est de la responsabilité des citoyennes et citoyens d’obtenir les permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires avant d’amorcer un projet.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des travaux, ouvrages ou activités qui nécessitent l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation de la Ville. Bien entendu ce résumé demeure indicatif et ne diminue pas l’obligation de se conformer aux règlements municipaux adoptés par la Ville. Au cas de doute nous vous invitons à communiquer avec le personnel de la Division permis et inspections de la Ville afin d’obtenir les précisions sur la nature du permis ou du certificat d’autorisation nécessaire à votre projet.

Nouveau !

Il est désormais possible de télécharger divers formulaires de demandes de permis. Vous n’avez qu’à télécharger les documents souhaités au format PDF et à les acheminer dûment complétés en personne, par courriel ou par voie postale à l’Hôtel de Ville. Cette nouvelle fonctionnalité vise à accélérer le processus tout en vous simplifiant la vie !

Assurez-vous d’avoir le programme Adobe PDF Reader pour lire les formulaires.  PDF Reader


Permis de construction exigibles

Demande de permis – cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

 

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à [email protected] 

 

En secteur de PIIA ?
Certaines constructions, dans certains secteurs de la Ville, sont assujetties à la règlementation sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (dit PIIA). Nous vous invitons à consulter le lien suivant afin de vérifier si votre propriété se trouve dans l’un de ces secteurs, et si la construction projetée est assujettie à cette règlementation…

Consultez le document – à venir


Certificats d’autorisation exigibles

  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie de celui-ci
  • Déplacement ou démolition d’une construction ou partie de celle-ci
  • Abattage d’un arbre de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol
  • Intervention dans la rive, le littoral ou la plaine inondable d’un cours d’eau
  • Installer ou remplacer tout appareil de chauffage au bois  conçus pour brûler que du bois sous toutes ses formes, à l’exception des foyers destinés et utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment
  • Vente de garage
  • L’arrosage de nouvelles pelouses ou de nouvelles plantations à l’extérieur de la plage horaire autorisée pour l’arrosage selon le règlement sur les restrictions à l’usage de l’eau potable
  • Construction, installation, modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne, qu’elle soit déjà érigée ou projetée, incluant les enseignes portatives temporaires
  • Déplacement d’une construction sur une voie publique
  • Excavation du sol ou travaux de déblai ou de remblai

Les travaux ou activités ne nécessitant pas de permis ou certificat

Certains travaux ne nécessitent pas d’obtenir au préalable un permis ou certificat d’autorisation. Ces travaux ou activités sont toutefois soumis dans certains cas au respect de règlements municipaux particuliers. Vous trouverez ci-dessous un résumé des travaux, ouvrages ou activités qui ne nécessitent pas l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation de la Ville. Nous vous invitons toutefois à consulter les liens vers la règlementation applicable à ces divers travaux afin de vous assurer de la conformité de vos projets.

La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret

L’installation d’abri d’auto temporaire et de tambour

L’installation ou la construction d’une remise à jardin détachée de moins de dix mètres carrés, les bains à remous, les bâtiments démontables abritant un bain à remous, les bâtiments abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix mètres carrés ainsi que les pavillons-jardin d’une superficie de moins de dix mètres carrés

Les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants

L’installation d’un foyer destiné et utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment

Abattage d’un arbre de moins de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol


La période de validité d’un permis ou certificat

Généralement chaque permis de construction ou certificat d’autorisation est émis sous réserve que:

  • les travaux débutent dans les six mois qui suivent la date d’émission du permis ou certificat
  • les travaux ne soient pas discontinués ni suspendus pour une période de plus de six mois

À défaut de respecter ces exigences, le permis ou certificat d’autorisation devient nul et il est nécessaire d’obtenir un nouveau permis ou certificat.

De plus:

  • l’extérieur du bâtiment doit être fini conformément aux plans et devis soumis et ceci dans les douze mois de l’émission du permis ou certificat d’autorisation
  • l’intérieur du bâtiment doit être fini dans les douze mois de l’émission du permis ou certificat d’autorisation
  • si les travaux ne sont pas complétés après la période réglementaire, un nouveau permis ou certificat, valide pour trois mois, peut être émis une seule fois, pour les travaux à compléter.

Si au cours des travaux pour lesquels un permis ou certificat d’autorisation a été émis, une personne désire modifier les plans et devis autorisés, elle doit en aviser l’officier responsable de la Ville. Si les modifications comprennent l’enlèvement de murs porteurs, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, déplacement ou blocage d’escaliers, sorties ou fenêtres, tout changement dans les matériaux actuels ou dans la superficie des pièces, ou que l’usage projeté du bâtiment est changé, une correction au permis ou au certificat d’autorisation doit être effectuée.

 Certains certificats d’autorisation comportent toutefois un échéancier spécifique:

  •  Vente de garage: Trois jours à compter de la date spécifiée au certificat d’autorisation;
  •  Arrosage de nouvelle pelouse: Le certificat d’autorisation est valide pour une durée de quinze jours consécutifs et permet l’arrosage de nouvelles pelouses ou plantations entre 11h00 et 19h00 lors des trois premiers jours et de 20h00 à 24h00 lors des douze jours subséquents.

Pour plus d’informations, consultez la grille de tarification des permis et certificats ainsi que la liste des travaux exigeant un permis ou un certificat.

Tarification des permis et certificats

Le développement résidentiel est en constante évolution à Notre-Dame-des-Prairies. S’établir chez nous, c’est avoir accès à une variété considérable de services de proximité et à une gamme complète de commerces bien implantés et diversifiés.

Le coût abordable des taxes municipales, la présence de nombreux parcs et espaces verts ainsi que des loisirs bien structurés sont autant de raison pour choisir notre ville.

De plus, dans un rayon de quelques kilomètres nous retrouvons des infrastructures culturelles d’importance (salle de spectacle, musée d’art, etc…) centres commerciaux, bureaux gouvernementaux réseaux d’éducation supérieurs, centre hospitalier régional et autres.

Notre-Dame-des-Prairies, c’est aussi une organisation communautaire dynamique et un milieu de vie des plus agréable, À la mesure des familles!


Plan d’ensemble de la Ville


Secteurs de développements résidentiels

Vous pouvez consulter différentes cartes de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies en cliquant sur le lien correspondant.

Fichiers à télécharger

Carte des districts électoraux

Carte réseau cyclable

Carte routière


Liens utiles

Matrice graphique

Cet outil ne remplace pas la réglementation officielle. Consulter le service d’urbanisme pour des données exactes.

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il appartient aux municipalités de diviser leur territoire respectif en différentes zones afin d’en fixer les normes qui s’y appliquent uniformément, par secteurs ou à l’ensemble du territoire. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-C-1990, nommé Règlement de zonage, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de déterminer la vocation de chacune des zones créées afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement numéro 300-C-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

CONSULTEZ LA GRILLE DES USAGES ET NORMES

CONSULTEZ LE PLAN DE ZONAGE

CONSULTEZ LES NOTES

Tel que le définit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment sur son territoire, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-A-1990, nommé Règlement de construction, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

Le règlement numéro 300-A-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots par un règlement de lotissement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-B-1990, nommé Règlement de lotissement, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Sommairement, ce règlement permet à la Ville de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Le règlement numéro 300-B-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil d’une municipalité peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement en place dans telle municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-E-1990, nommé Règlement sur les dérogations mineures, et entré en vigueur le 20 juin 1990. Ce règlement, dont la principale utilité réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme, permet à la Ville d’avoir une certaine souplesse dans l’application de sa réglementation.

Le règlement numéro 300-E-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage en place dans une municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un tel règlement sous le numéro 835-2006, lequel est entré en vigueur le 15 mars 2006. Ce règlement introduit une souplesse dans la réglementation et permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

Le règlement numéro 835-2006  a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 2006 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS