Urbanisme

En résumé

Responsable de l’aménagement du territoire et du développement, le Service d’urbanisme veille à la croissance harmonieuse de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Sa mission consiste à élaborer les politiques et règlements d’occupation du territoire en fonction des grandes orientations et de la vision de la Ville. Planification de l’urbanisation, aménagement urbain des milieux de vie et développements résidentiel, commercial et industriel sont au cœur des préoccupations du service d’urbanisme pour faire de notre ville un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.

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La plupart des interventions effectuées sur votre propriété nécessitent au préalable l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation de la ville. Il est de la responsabilité des citoyennes et citoyens d’obtenir les permis de construction ou les certificats d’autorisation nécessaires avant d’amorcer un projet.

Toutefois, les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants

Un permis de construction est valide pour une période de douze mois. Pour plus d’information sur les modalités de fonctionnement des permis, n’hésitez pas à lire attentivement les informations qu’il contient.

NOUVEAUX FORMULAIRES ! 

Il est possible de télécharger divers formulaires de demandes de permis. Tous nos formulaires ont été simplifiés, afin de les rendre plus accessibles et conviviaux. Vous n’avez qu’à télécharger les documents souhaités au format PDF et à les acheminer dûment complétés en personne, par courriel ou par voie postale à l’hôtel de ville. Cette fonctionnalité vise à accélérer le processus tout en vous simplifiant la vie !

Assurez-vous d’avoir le programme Adobe PDF Reader pour lire les formulaires.  PDF Reader


PERMIS ET CERTIFICATS EXIGIBLES

Demande de permis cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire, rénover ou agrandir un garage détaché ou attenant, un bâtiment pour bain à remous (spa), un pavillon-jardin / gazebo, pergola, véranda, solarium, une remise à jardin / cabanon, ou une serre domestique.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à construire le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à rénover le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à agrandir le bâtiment principal d’une habitation, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou d’une installation agricole

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle installation septique.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer d’un nouvel ouvrage de prélèvement des eaux souterraine.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle enseigne permanente ou amovible.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier l’utilisation faite au sein d’un bâtiment ou d’un local.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à démolir complètement ou partiellement un bâtiment principal ou autre.

Ce formulaire est désigné pour effectuer une demande visant à modifier, réparer ou installer une nouvelle piscine hors-terre ou creusée et de ses accessoires.

– Abattage d’un arbre (ne vise que les arbres de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol)
– Intervention dans la rive, le littoral ou la plaine inondable d’un cours d’eau
– Installer ou remplacer tout appareil de chauffage au bois
– Vente de garage
– Déplacement d’une construction sur une voie publique
– Excavation du sol ou travaux de déblai ou de remblai
– Branchement aux services municipaux (égout/aqueduc)

  • Construction ne requérant pas de permis

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

 

 

 

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires –, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à [email protected] 

 

En secteur de PIIA ?

Certaines constructions, dans certains secteurs de la Ville, sont assujetties à la règlementation sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (dit PIIA). Nous vous invitons à consulter le lien suivant afin de vérifier si votre propriété se trouve dans l’un de ces secteurs, et si la construction projetée est assujettie à cette règlementation…

Consultez le document – à venir

 

Tarification des permis et certificats

Le développement résidentiel est en constante évolution à Notre-Dame-des-Prairies. S’établir chez nous, c’est avoir accès à une variété considérable de services de proximité et à une gamme complète de commerces bien implantés et diversifiés.

Le coût abordable des taxes municipales, la présence de nombreux parcs et espaces verts ainsi que des loisirs bien structurés sont autant de raison pour choisir notre ville.

De plus, dans un rayon de quelques kilomètres nous retrouvons des infrastructures culturelles d’importance (salle de spectacle, musée d’art, etc…) centres commerciaux, bureaux gouvernementaux réseaux d’éducation supérieurs, centre hospitalier régional et autres.

Notre-Dame-des-Prairies, c’est aussi une organisation communautaire dynamique et un milieu de vie des plus agréable, À la mesure des familles!


Plan d’ensemble de la Ville


Secteurs de développements résidentiels

Vous pouvez consulter différentes cartes de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies en cliquant sur le lien correspondant.

Fichiers à télécharger

Carte des districts électoraux

Carte réseau cyclable

Carte routière


Liens utiles

Matrice graphique

Cet outil ne remplace pas la réglementation officielle. Consulter le service d’urbanisme pour des données exactes.

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il appartient aux municipalités de diviser leur territoire respectif en différentes zones afin d’en fixer les normes qui s’y appliquent uniformément, par secteurs ou à l’ensemble du territoire. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-C-1990, nommé Règlement de zonage, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de déterminer la vocation de chacune des zones créées afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement numéro 300-C-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

CONSULTEZ LA GRILLE DES USAGES ET NORMES

CONSULTEZ LE PLAN DE ZONAGE

CONSULTEZ LES NOTES

Tel que le définit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment sur son territoire, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-A-1990, nommé Règlement de construction, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

Le règlement numéro 300-A-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots par un règlement de lotissement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-B-1990, nommé Règlement de lotissement, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Sommairement, ce règlement permet à la Ville de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Le règlement numéro 300-B-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil d’une municipalité peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement en place dans telle municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-E-1990, nommé Règlement sur les dérogations mineures, et entré en vigueur le 20 juin 1990. Ce règlement, dont la principale utilité réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme, permet à la Ville d’avoir une certaine souplesse dans l’application de sa réglementation.

Le règlement numéro 300-E-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

 

Effectuer une demande de dérogation mineure cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage en place dans une municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un tel règlement sous le numéro 835-2006, lequel est entré en vigueur le 15 mars 2006. Ce règlement introduit une souplesse dans la réglementation et permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

Le règlement numéro 835-2006  a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 2006 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS