Urbanisme

Réaliser une demande de permis ou de certificat d’autorisation

Votre demande peut être réalisée en ligne au moyen de notre portail citoyen.

Des formulaires papiers sont également disponible au bureau de l’hôtel de ville au 132, boulevard Antonio-Barrette.

Autres informations

Le délai moyen de traitement d’une demande de permis varie de 2 à 4 semaines pour la majorité des demandes à l’exception de celles nécessitant une approbation directe du conseil municipal. La durée de validité d’un permis est de douze mois mais peut être prolongée de six mois afin de compléter les travaux intérieurs.

En cas de doute sur la nécessiter de déposer une demande de permis, veuillez consulter la liste des travaux ne nécessitant pas de permis à la fin du présent onglet.

Construction ne requérant pas de permis

Aménagement extérieur

• La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret sauf lorsque l’aménagement est réalisé en rive, dans le littoral, ou dans une plaine inondable;

Bâtiment et construction accessoire

• L’ajout d’un abri d’auto temporaire, de tambour hivernal*;
• L’installation d’une remise à jardin détachée de moins de treize (13) mètres carrés*;
• L’installation d’un pavillon-jardin d’une superficie de moins de treize (13) mètres carrés*;
• L’installation d’un pavillon-jardin amovible de moins de dix-huit (18) mètres carrés*;
• L’installation d’un bain à remous de moins de 2000 litres*;
• L’installation d’un bâtiment abritant un bain à remous d’une superficie de moins de treize (13) mètres carrés*;

* Lorsque le terrain est affecté par un risque de glissement de terrain, ces constructions doivent faire l’objet d’un permis.

Travaux de rénovation

Les réparations ordinaires peuvent être effectués sans permis de construction.

• Ces réparations comprennent l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.

Les rénovations suivantes peuvent également être effectuées sans permis :

• Remplacement des revêtements de planchers, des armoires de cuisines ou de salle de bain, et des appareils sanitaires;
• Travaux de peinture, teinture ou vernissage d’un bâtiment situé à l’extérieur des secteurs de PIIA;
• Remplacement du revêtement extérieur d’une toiture par un nouveau revêtement du même matériau lorsque le bâtiment est situé à l’extérieur des secteurs de PIIA;

Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.

Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com 

En secteur de PIIA ?

Si votre projet vise un terrain/construction en bordure de la route 131, du boulevard Antonio-Barrette, de la rue Gauthier Nord ou du quartier industriel et commercial localisé dans le secteur du boulevard Firestone Est, prévoyez certains délais supplémentaires pour la planification des travaux et l’obtention des permis requis. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour en savoir davantage.

Le développement résidentiel est en constante évolution à Notre-Dame-des-Prairies. S’établir chez nous, c’est avoir accès à une variété considérable de services de proximité et à une gamme complète de commerces bien implantés et diversifiés.

Le coût abordable des taxes municipales, la présence de nombreux parcs et espaces verts ainsi que des loisirs bien structurés sont autant de raison pour choisir notre ville.

De plus, dans un rayon de quelques kilomètres nous retrouvons des infrastructures culturelles d’importance (salle de spectacle, musée d’art, etc…) centres commerciaux, bureaux gouvernementaux réseaux d’éducation supérieurs, centre hospitalier régional et autres.

Notre-Dame-des-Prairies, c’est aussi une organisation communautaire dynamique et un milieu de vie des plus agréable, À la mesure des familles!

Plan d’ensemble de la Ville

Secteurs de développements résidentiels

Il y aura une consultation publique pour le règlement 1407-2026 modifiant les dispositions du règlement 1367-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’intégrer les zones de commerce routier (CRo) aux secteurs de PIIA dans le secteur de PIIA artériel dynamique. La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

Pour consulter l’avis public cliquez ici.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Il y aura une consultation publique pour le règlement 1408-2026 modifiant les dispositions du règlement 1370-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre le dépôt d’une demande visant l’implantation d’une institution à vocation régionale en zone CRo. La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Il y aura une consultation publique pour le règlement 1409-2026 modifiant les dispositions du règlement de zonage 1362-2024 afin d’autoriser les panneaux-réclame sur des terrains appartenant à la Ville.
La consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026, à 18 h 45 à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette.

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Aucune procédure d’enregistrement n’a lieu en ce moment.

Pour consulter les avis publics relatifs aux élections municipales 2025, consulter la section suivante.