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Avis publics
Consultations publiques
Procédures d'enregistrement
Résultats des procédures d'enregistrement et consultations publiques
Certificat - procédure d'enregistrement règlement 1384-2025
Certificat - procédure d'enregistrement règlement 1387-2025
Procès-verbal - consultation publique du règlement 1388-2025
Avis publics - règlements et procédures
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025
AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2024
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION - 1ÈRE ANNÉE
AVIS PUBLIC - ALIÉNATION D'UN BIEN D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $
AVIS PUBLIC - RÉSULTAT D'ÉLECTION
AVIS PUBLIC - SÉANCE - BUDGET 2026
AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU COMITÉ ADMINISTRATIF
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES 2026 DU CONSEIL DE LA MRC DE JOLIETTE
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1389-2025
AVIS PUBLIC - MRC DE JOLIETTE - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 469.15-2019
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1392-2025
RÈGLEMENT 1392-2025 - CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ET ÉLUES
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 1393-2025
Élections municipales 2025
Pour consulter les avis publics relatifs aux élections municipales 2025, consulter la section suivante.