Clôtures, haies et murets

L’installation d’une clôture*, la plantation d’une haie ou la construction d’un muret sur le territoire de la ville n’exigent pas de permis ou de certificat d’autorisation. Ces travaux doivent toutefois être effectués en conformité avec la réglementation municipale applicable. Vous trouverez ci-dessous certaines normes applicables.

*Dans le cas de l’installation d’une clôture qui servira à protéger l’accès à une piscine, un permis est toutefois requis.

Hauteur

La hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie varie en fonction de la portion de la cour dans laquelle vous l’implanter. Voici un rapide survol des normes s’appliquant :

Clôtures, haies et murêts Cour
Avant Avant secondaire Latérale Arrière
Clôture Oui Oui Oui Oui
Hauteur maximale si opaque 1 m 1,2 m 1,85 m 1,85 m
Hauteur maximale si non-opaque 1 m 1,5 m 1,85 m 1,85 m
Haie Oui Oui Oui Oui
Hauteur maximale lorsqu’à moins de 1,5 mètres d’un trottoir ou de 4,5 mètres de la chaussée 1,2 m 1,2 m N/A N/A
Hauteur maximale lorsqu’à plus de 1,5 mètres d’un trottoir ou de 4,5 mètres de la chaussée N/A N/A N/A N/A
Muret Oui Oui Oui Oui
Hauteur maximale 1 m 1 m 1 m 1 m

Localisation

Une clôture, haie ou un muret ne peut toutefois pas empiéter dans le triangle de visibilité et doit également :

  1. Ne pas empiéter dans l’emprise de rue;
  2. Conserver une distance d’au moins deux (2) mètres de toute borne fontaine

Matériau

Les matériaux autorisés pour la construction d’une clôture sont

  1. Le bois plané peint, verni, teinté ou d’ingénierie (composite). Cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois ;
  2. Le métal prépeint et l’acier émaillé pour les clôtures ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure ;
  3. Le P.V.C. et tout autre matériau de même type conçu à cette fin ;
  4. Le fer forgé ornemental peint;
  5. La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux.

Situations particulières

Si vous êtes dans une situation particulière, consulter la section 4.7 du règlement de zonage 1362-2024 pour les dispositions s’appliquant. Voici quelques cas spécifiquement traités :

  1. Comment calculer la hauteur de clôture dans mon terrain en pente (4.7.3);
  2. Quelles sont les règles pour clôturer mon terrain vacant (4.7.5);
  3. Mon terrain borde un passage pour piéton (4.7.6);
  4. La clôture ceinturera une aire d’entreposage extérieur autorisé (4.7.9);
  5. Je souhaite connaître les matériaux spécifiquement interdits (4.7.12);