Règles concernant le stationnement, l’entreposage ou le remisage de véhicule et équipement récréatif
Le stationnement, l’entreposage ou le remisage d’une (1) roulotte et/ou d’une (1) habitation motorisée et/ou d’une (1) remorque et/ou d’un (1) bateau avec ou sans sa remorque est autorisé selon les dispositions suivantes :
Dans les cours latérales et arrière :
L’équipement n’excède pas neuf (9) mètres de longueur.
Il peut également empiéter d’un (1) mètre et cinquante (50) centimètres dans la cour avant à condition de respecter une marge avant minimale de 4 mètres et cinquante (50) centimètres ;
Dans la cour avant :
L’équipement n’empiète pas sur l’emprise de la rue ;
L’équipement est localisé à au moins trois (3) mètres du pavage ;
L’équipement possède une longueur de moins de six (6) mètres et une hauteur d’un (1) mètre et cinquante (50) centimètres.
Il est prohibé en tout temps d’habiter une roulotte ou une habitation motorisée stationnée ou remisée.