Procédure d’enregistrement – 1312-2022
Une procédure d’enregistrement est présentement en cours pour le projet de règlement suivant :
- 1312-2022 autorisant le remboursement au Centre de services scolaire des Samares des dépenses reliées aux travaux municipaux pour l’implantation d’une nouvelle école primaire et pourvoyant à un emprunt de 1 576 749 $ à cette fin.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent, le jeudi 19 mai 2022, sans interruption de 9h à 19h, demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire, au bureau de la Ville, situé au 132, boulevard Antonio-Barrette, Notre-Dame-des-Prairies (Québec) J6E 1E5
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