Chauffage au bois

Réglementation sur les appareils de chauffage au bois

Lors de la séance du 15 février 2009, le conseil municipal a adopté le règlement 960-2009 relatif à l’installation et au remplacement des appareils de chauffage au bois.

Ce règlement vient préciser que tout appareil de chauffage au bois doit, en ce qui a trait aux particules fines qu’ils émettent dans l’atmosphère, ne pas excéder un taux d’émission de 4,5 grammes par heure et être conforme à la norme intitulée Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environnemental Protection Agency (EPA) ou à la norme CAN/CSA-B415.1, intitulée «Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides», publiée par l’Association canadienne de normalisation.

Veuillez noter que la nouvelle réglementation s’applique uniquement aux nouvelles installations et au remplacement des appareils existants.

Toute personne qui désire installer ou remplacer un appareil de chauffage au bois doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation et il n’y a aucun frais pour l’obtention de ce certificat. Vous pouvez communiquer avec le Service des permis et inspections à l’Hôtel de Ville, pour obtenir de plus amples informations sur ce nouveau règlement, en composant le 450 759-7741 poste 228.

Interdiction d’utiliser certains matériaux comme combustible dans un appareil de chauffage au bois

Le conseil municipal, toujours soucieux de poser des gestes en vue de réduire l’émission de matières polluantes dans l’air, a aussi décidé de modifier son règlement sur la prévention des incendies afin d’interdire l’utilisation de certains matériaux comme combustible dans un appareil de chauffage au bois.

Ainsi, depuis de l’entrée en vigueur de ce règlement, nul ne peut utiliser les matériaux suivants comme combustible dans un appareil de chauffage au bois:

  • Bois humide ou non séché
  • Déchets
  • Bois traité
  • Produits en plastique
  • Produits en caoutchouc
  • Huile usée
  • Peinture
  • Solvants
  • Charbon
  • Papiers glacés ou colorés
  • Panneaux de particules
  • Bois de grève imprégné de sel

Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le cadre des politiques de développement durable et environnementales du conseil municipal.

Programme de subvention pour le remplacement
des vieux appareils de chauffage au bois

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but d’aider les citoyens qui le désirent à remplacer ou modifier leurs vieux appareils de chauffage au bois par un appareil de chauffage conforme à la réglementation municipale.

Pour connaître les critères d’admissibilité au programme et pour télécharger un formulaire de demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention - Remplacement des vieux appareils de chauffage au bois

Télécharger en PDF

Pour connaître la liste complète des subventions offertes par la ville, consultez la section «Programmes de subventions»

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