Clôtures, haies et murets

Important

Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement de zonage 300-C-1990 et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement 300-C-1990 et ses amendements tels qu’approuvés.

L’installation d’une clôture*, la plantation d’une haie ou la construction d’un muret sur le territoire de la ville n’exigent pas de permis ou de certificat d’autorisation. Ces travaux doivent toutefois être effectués en conformité avec la réglementation municipale applicable. Vous trouverez ci-dessous certaines normes applicables.

*Dans le cas de l’installation d’une clôture qui servira à protéger l’accès à une piscine, un permis est toutefois requis.


Application générale

Les clôtures ornementales de bois et métal, ajourées ou non, les haies et les murets de maçonnerie décorative peuvent être implantés dans toutes les cours et aires de dégagement dans toutes les zones sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Les clôtures, haies et murets peuvent être construits en tout temps même s’il n’y a pas de bâtiment principal pour les terrains utilisés à des fins agricoles.


Localisation

Empiétement sur l’emprise de rue: Aucune clôture, muret de maçonnerie, haie ou toute autre construction ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.

 Visibilité aux carrefours: Pour les lots d’angle, un triangle de visibilité pris sur la propriété privée doit être exempt de tout obstacle plus haut qu’un mètre du niveau de la rue. Ce triangle doit avoir 6m de côté au croisement des rues. Ce triangle est mesuré à partir du point d’intersection des deux lignes de rue ou de leur prolongement.

 Borne-fontaine: La construction de clôtures, haies et murets à une distance de 2m de toute borne-fontaine, est prohibée.


Hauteur

Mode de calcul: La hauteur des clôtures, haies et murets est calculée au sol, à l’endroit où elle est érigée et ce, en rapport avec le niveau  moyen du sol.

Clôtures

  • Dans la marge avant, les clôtures ne doivent pas excéder 1m de hauteur;
  • Entre la marge avant et la ligne arrière du lot, les clôtures ne doivent pas excéder 1,85m de hauteur hors tout;
  • Sur un terrain d’angle ou transversal, dans la marge avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment, les clôtures ne doivent pas excéder:
    • 1,20m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment;
    • 1,50m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment pour les clôtures en mailles de chaîne,
      sans lattes ni aucun autre recouvrement;
    • 1,85m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment lorsque la clôture est située à au moins 4,50m de la chaussée sur un terrain d’angle au croisement de deux rues;
    • pour les terrains transversaux, 1,85m de hauteur à partir de la ligne avant opposée à la façade principale de bâtiment et jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment, lorsque le mur arrière du bâtiment principal, situé sur un terrain, fait face à une rue, à la condition que les bâtiments principaux des terrains adjacents aient leurs façades principales de bâtiment sur la même rue.
  • Lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues différentes sont adjacents et que leurs lignes arrières sont contiguës, les clôtures jusqu’à 1,85m de hauteur sont permises dans la marge avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment, à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment

Murets

  • Dans la marge avant, les murets de maçonnerie ne doivent pas excéder 1m de hauteur;
  • Entre la marge avant et la ligne arrière de lot, les murets de maçonnerie ne doivent pas excéder 1m de hauteur, hors tout.

Haies: Dans la cour avant, les haies ne doivent pas excéder 1,20m de hauteur lorsqu’elles sont situées à moins de 4,50m de la chaussée et à moins de un mètre cinquante 1,50m de la limite intérieure d’un trottoir.

La présente disposition ne s’applique pas pour la section de la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment d’un terrain d’angle comprise entre la ligne arrière  et la façade principale de bâtiment, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues différentes sont adjacents et que leurs lignes arrières sont contiguës.

La présente disposition ne s’applique pas également  pour les terrains transversaux, à partir de la ligne avant opposée à la façade principale de bâtiment et jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment, lorsque le mur arrière du bâtiment principal situé sur un terrain fait face à une rue, à la condition que les bâtiments principaux des terrains adjacents aient leurs façades principales de bâtiment sur la même rue.


Écoles et terrains de jeux

Malgré toute autre disposition, autour des cours d’écoles et des terrains de jeux, il est permis d’implanter des clôtures dans toutes les cours d’une hauteur maximale 2,50m de hauteur à la condition qu’elles soient ajourées à au moins 75%.


Industries et commerces

La hauteur maximale des clôtures entourant les sites d’entreposage dans les zones Industrie (I) et Commerce (C) est fixée à 2,75m. Le fil de fer barbelé est autorisé seulement au sommet des clôtures d’au moins 2m de hauteur. Dans ce dernier cas, le fil de fer barbelé doit être installé vers l’intérieur du terrain à un angle minimal de 110 degrés par rapport à la clôture.


Terrains vacants

Pour les terrains vacants, une clôture, haie ou muret d’une hauteur maximale d’un 1,50m peut être érigée partout sur le terrain.


Terrains de tennis

Autour des terrains de tennis, il est permis d’implanter des clôtures dans toutes les cours, d’une hauteur maximale de 3,70m, à condition qu’elles soient ajourées à au moins 75% et qu’elles n’empiètent pas sur l’emprise de la voie publique.


Passages pour piétons

Pour les passages pour piétons, il est permis d’ériger une clôture d’une hauteur maximale de 1,20m.


Matériaux

Clôtures de métal: Les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin.

Clôtures de bois: Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané peint, verni ou teinté. Cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. Elles doivent être maintenues complètement en bon état, en tout temps.

Murets de maçonnerie: Les murets de maçonnerie doivent être décoratifs.

Fil de fer barbelé

La pose de fil de fer barbelé est interdite à l’exception des cas suivants:

  • dans les zones Industrie (I) et Commerce (C), sujettes aux prescriptions du paragraphe 3.3.3.2.4
  • les clôtures érigées pour fins agricoles

Matériaux prohibés: Les clôtures construites avec de la broche à poule ou de la tôle non émaillée sont strictement prohibées, sauf les clôtures érigées pour fins agricoles.

Clôtures à neige: Les clôtures à neige sont permises du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante.


Obligation de clôturer

Entreposage extérieur: Malgré toute autre disposition du présent règlement, tout entreposage extérieur des usages Commerce (C) et Industrie (I) doit être entouré complètement d’une clôture d’une hauteur minimale de 2m et d’un maximum de 2,75m, sauf pour les usages de vente de véhicules neufs ou usagés et les pépinières qui ne sont pas obligés de clôturer leur entreposage extérieur.

  • Zones Commerce (C) et Industrie (I) contiguës à une zone Résidence (R-1, R-2, R-3 et R-4)

Lorsqu’un terrain d’une zone Commerce (C) ou Industrie (I) est contigu à un terrain d’une zone Résidence (R-1, R-2, R-3 et R-4), lors d’une demande de permis de construction, on doit aménager sur la propriété commerciale ou industrielle une clôture d’au moins 1,5m de haut pour les cours latérales et arrière et d’au moins 1m pour la cour avant, et ce, pour la séparer de la zone Résidence. De plus, cette clôture doit être opaque.

Piscines: Les clôtures autour des piscines sont obligatoires conformément à la réglementation applicable aux piscines, bassins d’eau et bains à remous.