Propreté des terrains
Tout propriétaire doit maintenir son terrain, ses bâtiments et remises en bon état de conservation et de propreté. Si vous êtes propriétaire d’un terrain vacant, celui-ci doit être débarrassé de branches, broussailles, mauvaises herbes, de débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes de manière à ne pas polluer l’environnement.
De plus, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en tout ou partie construit, ou d’un terrain, d’y laisser un ou des véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non-immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement, constitue une nuisance et doit être enlevé.
Lors de la construction de bâtiments, il est interdit de laisser sur le terrain des rebuts, matériaux ou substances qui risquent de communiquer le feu aux propriétés adjacentes. Les débris ou déchets de construction doivent être déposés dans des contenants prévus à cette fin ou un espace aménagé à cette fin sur le terrain et doivent être retirés dès la complétion des travaux ou à l’échéance du permis ou certificat d’autorisation autorisant les travaux, la mesure la plus restrictive s’applique.
Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.