Propreté des terrains – coupe d’arbres et plantation

Tout propriétaire doit maintenir son terrain, ses bâtiments et remises en bon état de conservation et de propreté. Si vous êtes propriétaire d’un terrain vacant, celui-ci doit être débarrassé de branches, broussailles, mauvaises herbes, de débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes de manière à ne pas polluer l’environnement.

De plus, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en tout ou partie construit, ou d’un terrain, d’y laisser un ou des véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non-immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement, constitue une nuisance et doit être enlevé.

Lors de la construction de bâtiments, il est interdit de laisser sur le terrain des rebuts, matériaux ou substances qui risquent de communiquer le feu aux propriétés adjacentes.

Si vous avez besoin de plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec les services techniques de la ville ou les services municipaux au 450 759-7741. Vous pouvez aussi consulter les sections concernant les règlements sur les appareils de chauffage au bois ainsi que notre politique de l’arbre.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.