Vente de garage

Important

Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement de zonage 300-C-1990 et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement 300-C-1990 et ses amendements tels qu’approuvés.

Le règlement concernant les ventes de garage limite cette activité aux secteurs résidentiels, une fois par année.  Cependant, une vente de garage à des fins d’œuvre de charité pour un organisme reconnu est autorisée pour tous les autres types d’usages. La vente peut s’étendre de quelques heures jusqu’à trois jours, entre 8h00 et 20h00. Un certificat d’autorisation doit être obtenu au préalable. Ce certificat, émis gratuitement, doit être affiché sur les lieux de la vente. Toute contravention à la réglementation est passible de sanctions.

La durée maximale d’une vente de garage est de trois jours. La vente de garage doit avoir lieu entre huit heures et vingt heures. Une vente de garage doit contenir au moins trois biens usagés. Les biens mis en vente devront appartenir exclusivement aux propriétaires ou occupants de la propriété où la vente de garage a lieu sauf dans le cas des événements relatifs à une œuvre de charité pour un organisme reconnu.

L’activité doit avoir lieu sur le terrain de la propriété faisant l’objet de la vente sans empiétement sur la propriété publique. Le terrain utilisé doit être entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée. Une seule enseigne par terrain où la vente a lieu est autorisée, cette enseigne ne doit pas excéder une dimension d’au plus 1 mètre carré de superficie et être installée au maximum quatre jours avant le début de la vente de garage et doit être enlevée à la fin de la période autorisée. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour une vente de garage à des fins d’œuvre de charité pour un organisme reconnu ayant lieu sur le site ou à l’intérieur d’un bâtiment situé sur une propriété municipale (tel qu’amendé par 819-2005).