Refoulement d’égout

S’il s’agit d’un blocage dans l’égout principal de la rue

Les Travaux publics se chargeront de faire débloquer ce dernier par un camion-écureur, et ce, aux frais de la Ville; Si ce blocage de l’égout principal de la rue a causé des dommages à l’intérieur de la résidence, les citoyennes et citoyens peuvent envisager de tenir la Ville responsable de ces dommages. Pour ce faire, il faut formuler une demande par écrit dans les 15 jours suivant la date du sinistre, en tenant la Ville responsable des dommages causés à sa propriété. Par la suite, les assurances de la Ville feront leur enquête afin de valider si cette dernière est bel et bien responsable.

Attention!

Il est important de savoir que chaque résidence doit être équipée d’un clapet de retenue sur la conduite d’égout. À défaut d’en avoir un, la Ville ne pourra être tenue responsable des dommages à l’intérieur de la résidence, même si le blocage est survenu au niveau du réseau public d’égout dans la rue.

Si le blocage ne provient pas de l’égout principal de la rue…

• Les Services municipaux informent la résidente ou le résident de la situation. La résidente ou le résident doit, à ses frais, faire appel à un plombier pour débloquer le branchement d’égout (entrée de service);
• Si le plombier doute que le blocage est du côté de la Ville, donc entre la limite de propriété et la conduite d’égout principale de la rue, celui-ci doit procéder à une inspection du branchement d’égout par caméra afin d’établir la localisation du problème. Un exemplaire de l’enregistrement de l’inspection par caméra doit être remis à la Ville pour analyse afin d’établir la responsabilité de la Ville. Le cas échéant, la Ville procède au paiement de la facture du plombier si sa responsabilité est engagée;
• Si des travaux de réfection de la section publique du branchement d’égout sont nécessaires, le Service des travaux publics procèdera aux travaux selon l’urgence de la situation.