Avis publics


Consultations publiques

Une consultation publique aura lieu le 12 mai 2025 à 18 h 30, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette, à Notre-Dame-des-Prairies :

AVIS PUBLIC – CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1383-2025 : Modifiant l’affichage de certains usages et autorisant les portails d’accès à un usage agricole en zone A-1

Vous pouvez consulter le projet de règlement numéro 1383-2025 ici.


Procédures d'enregistrement

Aucune procédure d’enregistrement n’est en cours actuellement.


Résultats des procédures d'enregistrement et consultations publiques

Séance publique de consultation - projet de règlement numéro 1375-2024

Procès-verbal du 27 janvier 2025

Certificat - procédure d'enregistrement règlement 1378-2025


Avis publics - règlements et procédures

AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES

RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE - 3E ANNÉE (2024)

AVIS PUBLIC - TENUE DES SÉANCES 2025

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT D'EMPRUNT 1376-2025

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1381-2025

AVIS PUBLIC - APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT 1382-2025

PROJET DE RÈGLEMENT 1382-2025